Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Loomeria, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Loomeria est une marketplace de mode éthique et responsable permettant aux vendeurs de proposer leurs créations et aux acheteurs d'acquérir des produits uniques.

Plateforme : désigne le site web Loomeria accessible à l'adresse loomeria.fr

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme

Vendeur : désigne tout Utilisateur proposant des produits à la vente sur la Plateforme

Acheteur : désigne tout Utilisateur effectuant un achat sur la Plateforme

Produit : désigne tout article mis en vente par un Vendeur sur la Plateforme

L'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

Tout Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal pour utiliser la Plateforme.

Pour devenir Vendeur sur Loomeria, l'Utilisateur doit créer une boutique et accepter les conditions spécifiques aux vendeurs.

Le Vendeur s'engage à : • Proposer uniquement des produits conformes à la législation en vigueur • Fournir des descriptions exactes et des photos représentatives de ses produits • Respecter les délais d'expédition annoncés • Répondre aux demandes des Acheteurs dans un délai raisonnable • Respecter la charte éthique de Loomeria

Aucun taux de commission n'est fixé par les présentes CGU. Les éventuelles conditions commerciales applicables aux ventes seront présentées séparément aux Vendeurs avant leur application.

L'Acheteur s'engage à : • Fournir des informations de livraison exactes • Procéder au paiement des commandes validées • Respecter les Vendeurs dans leurs communications

Les prix et frais de livraison sont renseignés par les Vendeurs et affichés avant la validation de la commande. Chaque Vendeur est responsable des mentions fiscales applicables à son activité.

Le paiement par carte est traité par Stripe. Loomeria conserve les références techniques nécessaires au suivi du paiement, mais pas le numéro complet de la carte bancaire.

Pour les achats à distance concernés auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur peut se rétracter sans fournir de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens. Si les biens d'un même contrat sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La rétractation peut être déclarée depuis la commande dans l'espace Acheteur, via le lien « Retours et rétractation » du site, ou par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée au Vendeur ou à Loomeria. Le site enregistre la date de la déclaration et envoie un accusé de réception.

L'Acheteur renvoie les articles au plus tard 14 jours après sa déclaration. Pour une rétractation, les frais directs de renvoi sont à sa charge lorsqu'il en a été informé avant l'achat, sauf si le Vendeur propose de les prendre à sa charge. Pour les commandes dont cette information n'a pas été donnée avant l'achat, les frais sont examinés individuellement. Les frais de livraison initiaux sont remboursés selon les règles légales applicables. Le remboursement utilise en principe le moyen de paiement initial ; il intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que le Vendeur a été informé de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu'à leur réception ou la fourniture d'une preuve de leur expédition.

Des exceptions légales existent, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une exception doit être indiquée avant l'achat ; une création artisanale n'en relève pas automatiquement.

Un article défectueux ou non conforme relève d'un parcours distinct et peut ouvrir droit à la garantie légale de conformité. Le Vendeur professionnel reste responsable de cette garantie et la mise en conformité est sans frais pour l'Acheteur. L'Acheteur peut signaler le problème dans sa commande ou contacter le support Loomeria.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, design, textes, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les Vendeurs conservent l'entière propriété de leurs créations et contenus. En publiant sur Loomeria, ils accordent une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins de la Plateforme.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

Loomeria agit en tant qu'intermédiaire entre Vendeurs et Acheteurs. À ce titre :

• Loomeria n'est pas partie aux transactions entre Vendeurs et Acheteurs • Loomeria ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des produits vendus • Loomeria ne peut être tenue responsable des litiges entre Utilisateurs

Loomeria s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantie d'accessibilité permanente.

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis la page dédiée.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Loomeria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen adapté. Une nouvelle acceptation sera recueillie lorsqu'elle est nécessaire.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.